Mentions légales

Publication

La Mairie de Bordes dans les Hautes-Pyrénées (65) – Monsieur le Maire (Jean LAPORTE)

6 route du Broucassas

65190 BORDES

Prestataire internet

Agence de communication 360° PCR
Siret : en cours de numéroation

Hébergement

1and1
Direction : Markus Huhn, Robert Hoffmann
SARL au Capital de 100.000 EUR
SIRET 431 303 775 000 16 – APE 642 B – R.C.S Sarreguemines B 431 303 775
Identification intracommunautaire FR 13 431303775

Propriété intellectuelle

La conception générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir faire et tout autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de la Mairie de Bordes.

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 (article L112-3).
La reproduction de tout ou partie de ce site (autre que techniquement nécessaire à sa consultation) sur un support électronique et/ou papier quel qu’il soit est expressément interdite sans une autorisation de la Mairie de Bordes

L’utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens de l »article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Outre des dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile, celle-ci peut être pénalement sanctionnée de 300 000 euros d »amende et/ou de 3 ans d »emprisonnement.
Pour d’autres utilisations, merci de prendre contact avec nous.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.Tous liens hypertextes mis en place vers le présent site web depuis d’autres supports Internet et/ou numériques, doivent impérativement faire l’objet d’une autorisation écrite et expresse de la Mairie de Bordes. A cette fin, merci de remplir le formulaire de contact suivant.


La Mairie de Bordes
décline toute responsabilité relative au contenu des sites Internet vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis le site http://bordes65.fr


Protection des données personnelles
(en cas de collecte de données, comme un formulaire de contact par exemple…)
Selon l’article 34 de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l »informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé sur le site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant à l’administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant en s’adressant au directeur de la publication et/ou via adresse électronique de contact.